CONFORMITÉ
TOUJOURS CONFORME AUX NORMES
LA CONFORMITÉ, NOTRE ENGAGEMENT!
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LA CONFORMITÉ, NOTRE ENGAGEMENT!
CONFORMITÉ
Entreprise internationale, RAILPOOL assure une responsabilité sociale et juridique à l’échelle européenne. Cette responsabilité implique la conformité aux lois en vigueur, le respect des valeurs éthiques fondamentales et de l’intégrité de chacun, en tout lieu et tout moment.
Afin de prévenir les risques juridiques, RAILPOOL a mis en place un service de signalement luttant contre la corruption, contre les infractions liées au droit de la concurrence, et contre le blanchiment d’argent. Ce service inclut également la protection des données et la sécurité de l’information. RAILPOOL a une tolérance 0 contre toute violation des règles de conformité et réagit de façon immédiate et appropriée à tout incident.
SERVICE DE SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DE CONFORMITÉ
RAILPOOL promeut une culture d’entreprise où les questions d’intégrité peuvent être abordées ouvertement et où les employés sont encouragés à signaler toute violation. Pour se faire, RAILPOOL met à la disposition de l’ensemble de son personnel, ainsi que de ses clients et fournisseurs, un dispositif de signalement permettant de dénoncer toute violation de la conformité de manière simple, sécurisée et anonyme.
L’envoi d’un signalement déclenche le processus d’alerte du Groupe RAILPOOL de façon immédiate où toutes les informations reçues sont traitées de manière confidentielle et anonyme. Il est recommandé d’indiquer ses coordonnées lors d’un signalement.
FAIRE UN SIGNALEMENT
Toute violation des lois applicables peut être signalée ici. Il s’agit notamment de violations de normes juridiques passibles de sanctions pénales et d’amendes, de prescriptions relatives à la protection du personnel, des fournisseurs, des clients et de l’environnement.
Exemples :
• Corruption
• Fraude
• Violation des règles antitrust et de la concurrence
• Violation de secrets commerciaux
• Conflits d’intérêts
• Blanchiment d’argent
• Violation de la protection des données
• Dommages à l’environnement
• Harcèlement ou discrimination
• Violation de sanctions et d’embargos
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