​CONFORMITÉ

LA CONFORMITÉ

UNE QUESTION DE CONVICTION

CONFORMITÉ

LA CONFORMITÉ

UNE QUESTION DE CONVICTION

CONFORMITÉ

En tant qu’entreprise opérant à l’échelle européenne, RAILPOOL a une responsabilité sur le plan social et juridique. Cette responsabilité implique que RAILPOOL se conforme aux lois en vigueur, respecte les valeurs éthiques fondamentales et agisse en toute intégrité, à tout moment et en tout lieu.

Afin de protéger l’entreprise et ses employés contre tout risque juridique et de réputation, RAILPOOL a mis en place un service de signalement. La prévention en matière de corruption, d’infractions au droit de la concurrence et de blanchiment d’argent ainsi que le respect du droit du commerce extérieur sont au cœur des préoccupations de ce service. Ce dernier s’intéresse aussi à la protection des données et à la sécurité de l’information. La violation des règles de conformité n’est pas tolérée. Si elle devait néanmoins se produire, RAILPOOL réagit sans délai et de manière appropriée.

SERVICE DE SIGNALEMENT DE VIOLATION DE LA CONFORMITÉ

 

RAILPOOL privilégie une culture d’entreprise dans laquelle les questions d’intégrité peuvent être abordées ouvertement. Les employés sont encouragés à signaler toute éventuelle violation. En cas de questions ou de doutes, ils sont encouragés à demander conseil. RAILPOOL met à la disposition de l’ensemble de son personnel, mais aussi de ses clients, fournisseurs et autres tiers, un dispositif de signalement permettant de signaler toute violation de la conformité en toute simplicité et sécurité. Le signalement peut se faire de manière anonyme si cela est souhaité.

L’envoi d’un signalement déclenche le processus de signalement de RAILPOOL Group. Le service de signalement de la conformité permet de signaler une violation de manière anonyme. Pour une communication plus approfondie, il est recommandé d’indiquer ses coordonnées. Les informations reçues sont toujours traitées de manière confidentielle.

FAIRE UN SIGNALEMENT

Toute violation des lois applicables peut être signalée ici. Il s’agit notamment de violations de normes juridiques passibles de sanctions pénales et d’amendes, de prescriptions relatives à la protection du personnel, des fournisseurs, des clients et de l’environnement.

Exemples :
• Corruption
• Fraude
• Violation des règles antitrust et de la concurrence
• Violation de secrets commerciaux
• Conflits d’intérêts
• Blanchiment d’argent
• Violation de la protection des données
• Dommages à l’environnement
• Harcèlement ou discrimination
• Violation de sanctions et d’embargos

FORMULAIRE DE CONTACT

    Sur quoi portent vos soupçons?*

    Êtes-vous un(e) employé(e) du département de l’entreprise concerné?

    Dans quelle société les faits se sont-ils produits?

    Veuillez indiquer le nom du service concerné:

    Qui est impliqué dans l’incident?

    Dans quel pays les faits se sont-ils produits ?

    Coordonnées

    Vous pouvez envoyer votre signalement de manière anonyme. Nous vous recommandons d’indiquer votre nom et vos coordonnées dans les champs suivants.

    Nom

    Numéro de téléphone

    E-Mail

    Pièce jointe

    Pour terminer, il faut cocher la case obligatoire. Créer un lien vers le service de signalement (un nouvel onglet doit s’ouvrir). Lien vers:
    External reporting channels: An overview (eqs.com)

    NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS,
    DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT

    Téléphone: +49 89 510 85 77-0
    Télécopie: +49 89 510 85 77-222

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